Parmi les mesures phares du PLF 2020, celle autorisant une régularisation spontanée au titre des avoirs et liquidités détenus à l’étranger, réservée aux personnes physiques ayant manqué à leurs obligations en matière de réglementation des changes.
Ce que les pourfendeurs de cette mesure omettent de signaler, c’est que le Maroc a signé en juin dernier une convention l’obligeant à échanger automatiquement des données fiscales avec les pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et dont l’entrée en vigueur est prévue pour janvier 2021.
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La mesure du PLF 2020 se veut donc une étape transitoire destinée aux contribuables qui auraient de nouveau rapatrié des liquididté à l'étranger sans respecter la réglementation des changes, entre 2015 et 2019, soit depuis l’opération «contribution libératoire» menée en 2014. Celle-ci, pour rappel, avait rapporté à l’Etat près de 2,3 milliards de dirhams pour un total déclaré ou rapatrié de l’ordre de 27,85 milliards de dirhams (8,42 milliards sous forme d’avoirs liquides, 9,56 milliards de biens immeubles et 9,87 milliards d’actifs financiers).
Le ministre des Finances, Mohamed Benchaaboun, n’a cessé lors de ses dernières sorties de rappeler que ce sera la dernière occasion pour les contribuables qui souhaiteraient régulariser leur situation. L'argentier du royaume a même annoncé le déploiement d’ici la fin de l'année d’une nouvelle circulaire de l’Office des Changes visant la fluidification et la simplification de la relation des Marocains avec les devises, notamment la possibilité d’ouvrir des comptes en devises ou en dirhams convertibles.
Le ministre de l’Industrie et du commerce, Moulay Hafid Elalamy, a dû lui aussi revenir à la charge en s’adressant aux membres de l’Association marocaine des exportateurs (Asmex), lors d’une rencontre sur le PLF 2020, vendredi 8 novembre à Casablanca: «attention, c’est sérieux. Le dispositif a pris du temps pour se mettre en place. Les mailles se resserrent. Les données sont disponibles et seront automatiquement transmises. Tous les montages sont connus dans le détail. Mettons-nous en conformité totale. Je le fais pour moi, car j’ai besoin de vous en pleine forme».
