Le lundi 15 juillet dernier, le Cirdi avait condamné le Maroc à verser une amende de 150 millions de dollars au profit du groupe suédois Corral Petroleum, actionnaire majoritaire de la Samir.
Corral et l’État marocain avaient un délai de 45 jours pour déposer une requête en vue d’obtenir une décision supplémentaire ou la rectification de la sentence. C’est chose faite. les deux parties ont déposé des recours en rectification auprès de l’instance arbitrale rattachée à la Banque mondiale.
Le 6 décembre 2024, «le secrétaire général du Cirdi a enregistré une demande d’annulation partielle de la sentence déposée par le Royaume du Maroc et a notifié aux parties la suspension provisoire de l’exécution de la sentence», indique le Cirdi sur son site Internet, sans donner plus de détails.
Lire aussi : Affaire la Samir: de Abderrahmane Saaïdi à Aziz Akhannouch, chronique d’un désastre
Rappelons que les sentences du Cirdi sont définitives et ont force obligatoire à l’égard des parties au différend. Elles peuvent toutefois faire l’objet des recours post-sentence spécifiques prévus par la Convention Cirdi (demandes de décision supplémentaire ou de rectification, demandes d’interprétation; demandes de révision, demandes d’annulation).
Si une partie estime que le tribunal a omis de se prononcer sur une question dans la sentence, elle peut demander qu’une décision supplémentaire soit rendue par le même tribunal. Elle peut également demander une décision pour rectifier une erreur matérielle, une erreur de calcul ou toute erreur similaire figurant dans la sentence.
Lire aussi : Affaire La Samir: le Maroc et Corral demandent la rectification de la sentence rendue par le CIRDI
Dans sa requête d’arbitrage auprès de l’instance internationale, Corral accusait le Maroc d’avoir transgressé «plusieurs protections accordées à l’entreprise en vertu du traité bilatéral d’investissement conclu en 1990 entre la Suède et le Maroc», réclamant jusqu’à 2,7 milliards de dollars à titre de dédommagement.
En gros, Corral reproche au gouvernement d’avoir sciemment entravé l’activité de la raffinerie de Mohammedia en vue de l’exproprier et d’accélérer la liquidation puis la nationalisation de la raffinerie. Parmi les griefs énoncés, et supposés montrer que le Maroc n’a pas respecté sa part du contrat, on retient ceux prétendant «le gel arbitraire et illégal des comptes bancaires de la Samir», «l’interdiction pour les navires pétroliers de s’amarrer au port de Mohammedia», ou encore «la non-application des mesures nécessaires pour garantir la compétitivité de la Samir».
