Dans un avis destiné aux importateurs industriels opérant dans le secteur de la biscuiterie, de la confiserie et de la chocolaterie, la direction générale du commerce indique que dans le cadre du Pacte national pour l’émergence industrielle, scellé entre le gouvernement et la CGEM le 13 février 2009, l’Etat met au profit de ces industriels des quotas annuels d'importation de 2,5% de droits de douane.
La direction générale du commerce explique dans ce même avis que les quotas à importer concernent le sucre raffiné, le lait en poudre écrémé, le lait en poudre entier et le blé tendre biscuitier. Ainsi, au titre de l’exercice 2022, les volumes des quotas par produit sont variables: sucre (50.000 tonnes), blé tendre biscuitier (40.000 tonnes, hors mois de juin-juillet et août), lait en poudre écrémé (2.000 tonnes) et lait en poudre entier (500 tonnes).
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Dans le détail, les entreprises pouvant bénéficier de cette mesure sont celles productrices de biscuits, de chocolat ou de confiseries, qui commercialisent leur produit au niveau du marché local. En termes de critères, les produits vendus doivent être conditionnés et étiquetés avec les marques de l’entreprise.
La tutelle invite ainsi les industriels voulant profiter des quotes-parts, au titre de ces quotas, à déposer une demande auprès de la direction générale du commerce, et ce le 23 décembre 2021 au plus tard.
Pour ce qui est de la répartition, elle sera effectuée par une commission interministérielle composée des représentants du ministère de l’Agriculture, de la direction générale du commerce, de la direction générale de l’industrie et de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII).
Les résultats de la répartition seront publiés sur le site web du ministère de l’Industrie et du Commerce. Après la publication des résultats, les entreprises bénéficiaires devront déposer les demandes de franchise douanière, à travers le système Portnet, pour visa, dans la limite de la quote-part qui leur a été attribuée.
