La Commission américaine des opérations de Bourse (SEC) a récemment adopté de nouvelles règles en vertu de la loi sur les conseillers en investissement. Il s’agit de la révision la plus importante de la réglementation américaine sur les fonds privés depuis la mise en œuvre de Dodd Frank, en 2010. Dévoilé en février 2022, ces nouvelles règles permettront une réglementation plus stricte du marché des fonds privés et la protection des millions d’épargnants à la retraite, représentant 20.000 milliards de dollars d’actifs.
Mais quel parallèle peut-il y avoir avec le cadre réglementaire applicable sur le marché des capitaux marocain?, s’interroge le quotidien Les Inspirations Eco dans son édition du mercredi 30 août. Citant Omar Mzioud, responsable du département OPC Alternatifs & Finance Participative au sein de l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC), le quotidien précise que celle-ci a progressivement mis en place un cadre qui couvre ces activités pour assurer une protection adéquate des épargnants qui recourent à divers services financiers.
Mzioud souligne que l’activité de conseil en investissement financier est régie par une circulaire de l’AMMC, entrée en vigueur en mars 2023. Cette dernière a introduit une réglementation pour les activités de conseil financier aux sociétés et aux investisseurs, qui sont désormais assujettis à une obligation d’enregistrement auprès de l’AMMC, ainsi qu’à un ensemble de règles ayant trait notamment aux moyens dont ils doivent disposer et aux règles déontologiques et de bonne pratique qu’ils doivent observer.
«Ce dispositif exclut la possibilité pour le conseiller en investissement financier de faire de la gestion sous mandat ou de recevoir des fonds ou des instruments financiers en dépôt de ses clients afin d’éviter les situations de conflit d’intérêts», lit-on.
Par ailleurs, toujours selon le responsable du département OPC Alternatifs & Finance Participative, l’AMMC a consacré une place importante au développement et à l’encadrement des outils de financement alternatifs tels que les OPCC. Et d’ajouter que l’amendement de la loi relative aux OPCC, qui a été récemment voté au Parlement, a introduit plusieurs nouveautés susceptibles de mobiliser de l’épargne longue au profit du financement de l’économie, notamment le renforcement des moyens et des obligations d’information des sociétés de gestion d’OPCC, ainsi que l’introduction de nouvelles catégories de fonds tels que les fonds de dette et les fonds réservés aux investisseurs professionnels.
En gros, conclut l’expert, les principes universels de régulation des marchés de capitaux sont intégrés dans le cadre législatif et réglementaire marocain, à l’instar des autorités de régulation des marchés les plus développés.
