Le directeur général de l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC), Karim Tajmouati, a présenté ce mardi 27 juin, devant la commission des secteurs productifs au parlement, les réalisations et les performances de l’Agence dans les domaines de l’immatriculation foncière, de la cartographie et les performances financières enregistrées ces dernières années.
Ainsi durant la période 2016-2022, plus de 2,6 millions de titres fonciers ont été créés, soit 36% de l’ensemble des titres fonciers qui existent au Maroc. La production des titres fonciers a connu une évolution de 42% entre 2015 et 2022, a indiqué le DG de l’ANCFCC.
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Au total, 913.700 titres fonciers ont été créés dans le monde rural dans le cadre de l’immatriculation foncière d’ensemble (IFE) gratuite soit 86% de l’ensemble des titres fonciers établis de l’IFE depuis 1969. La production des titres fonciers issus de l’IFE a ainsi enregistré une progression de 400%.
Une contribution de 27.90 milliards de dirhams au budget de l’Etat
Karim Tajmouati a par ailleurs souligné que plus de 9,2 millions d’hectares ont été couverts par l’immatriculation foncière entre 2016 et 2022, soit 57% de la superficie immatriculée au Maroc.
Ainsi, la contribution de l’ANCFCC au profit de l’Etat s’est élevée à environ 27.90 milliards de dirhams durant la période 2016-2022, dont 19,70 milliards de dirhams comme versement direct au budget général de l’Etat.
En matière d’exécution des jugements définitifs, le DG de l’Agence a fait savoir que 93% des demandes d’application des jugements définitifs sont inscrites sur registres fonciers, les 7% restantes connaissent des difficultés d’exécution.
