Les Inspirations Eco rapporte, dans sa publication du 4 août, que l’Office des changes vient de proroger le délai maximum fixé pour la souscription et le paiement de la contribution libératoire relative à l’opération de régularisation spontanée (ORS) au titre des avoirs et liquidités détenus à l’étranger au 31 décembre prochain, au lieu du 31 octobre 2020, prévu initialement. «Il est porté à la connaissance des banques que le paragraphe V-1 de l’article 8 de la loi de Finances n° 70-19 pour l’année budgétaire 2020, relatif à la régularisation spontanée au titre des avoirs et liquidités détenus à l’étranger par les résidents, a été modifié dans le cadre de la loi de Finances rectificative n° 35-20 de cette année», indique l’Office des Changes dans une circulaire entrée en vigueur le 28 juillet dernier.
Les Inspirations Eco précise que le reste de l’article 8 susvisé est demeuré sans changement. La circulaire fait également savoir que les banques sont informées que les avoirs liquides déclarés doivent faire l’objet de rapatriement au plus tard le 31 janvier 2021 et que les comptes détenus à l’étranger et non destinés à la gestion de biens immeubles ou d’actifs financiers, déclarés dans le cadre de cette opération, doivent être clôturés. De même, on apprend que les articles 5 et 6 de la circulaire de l’Office des Changes n° 1/2020 du 25 décembre 2019, sont, en conséquence, modifiés.
