L’Union marocaine du travail (UMT) est catégorique. Dans un mémorandum adressé au ministre de l’Emploi et repris par le quotidien L’Economiste dans son édition du mardi 26 novembre, l’organisation syndicale critique vigoureusement le projet de loi 97-15 sur le droit de grève, le qualifiant de déséquilibré et répressif.
Pour la centrale, ce projet reflète une approche punitive, multipliant les sanctions pénales à l’encontre des grévistes et des syndicats. L’organisation souligne également que le texte actuel ne s’inscrit pas dans le respect des engagements internationaux du Maroc, notamment les conventions de l’Organisation internationale du travail.
«Face à ces constats, l’UMT plaide pour une refonte complète du projet, en proposant un cadre juridique équilibré qui garantirait à la fois le respect des libertés syndicales et un recours structuré au dialogue social. Parmi ses recommandations, figurent la suppression des dispositions les plus restrictives, ainsi que l’instauration de mécanismes de négociation collective pour résoudre les différends de manière équitable», lit-on.
Ce mémorandum, précise l’Economiste, est publié au moment où le projet de loi s’apprête à franchir l’étape cruciale des amendements parlementaires, prévue ce mardi.
Cité par L’Economiste, le ministre de l’Emploi, Younes Sekkouri, affirme que «le gouvernement reste flexible et à l’écoute». Il précise avoir mené plusieurs réunions avec les groupes parlementaires et commencé à recevoir les propositions écrites des syndicats.
Le gouvernement entend également harmoniser sa position avec les avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE) et du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), qui ont formulé des recommandations substantielles.
«Parmi les amendements susceptibles d’être introduits, figurent une redéfinition des principes fondamentaux encadrant le droit de grève dans le préambule, ainsi qu’une suppression de l’interdiction des grèves à caractère politique et une réduction des délais imposés par le texte initial. Les peines privatives de liberté pour les grévistes, jugées disproportionnées, pourraient également être révisées, tout comme les dispositions sur le service minimum», souligne le quotidien.
Le projet de loi organique sur le droit de grève, qui comprend 49 articles, impose un encadrement strict. La grève ne pourrait être déclenchée qu’après un délai de 30 jours suivant la remise d’un cahier revendicatif à l’employeur et l’échec des tentatives de réconciliation.
Une assemblée générale des salariés, convoquée par le syndicat 15 jours à l’avance, serait nécessaire pour voter la décision de grève. L’employeur devrait être informé officiellement au moins 7 jours avant sa tenue. De plus, un quorum des trois quarts des salariés serait indispensable, et la décision devrait être adoptée à la majorité absolue des présents, par un vote secret. «Cette procédure, jugée excessivement contraignante, pourrait faire l’objet d’une révision en profondeur», écrit L’Economiste.
