La Commission des secteurs productifs à la Chambre des conseillers a donné son approbation à deux projets de loi régulant le secteur des énergies, rapporte Aujourd’hui Le Maroc dans son édition du jour. Le quotidien indique qu’il s'agit du projet de loi n°82.21 relatif à l'autoproduction de l'énergie électrique et du projet de loi n°40-19 complétant et modifiant la loi n°13-09 relative aux énergies renouvelables et la loi n°48-15 relative à la régulation du secteur de l'électricité et à la création de l'Autorité nationale de régulation de l'électricité.
Leila Benali, ministre de la Transition énergétique et du développement durable, note-t-on, a souligné lors de la séance, l'importance de ces lois dans le processus de transition énergétique du Royaume, conformément aux Hautes directives de SM le Roi Mohammed VI.
On apprend que l’entrée en vigueur de ces textes aura un impact positif sur tous les acteurs concernés, publics et privés. Notons que ces textes permettront aussi de renforcer l’attractivité du secteur des énergies renouvelables pour l’investissement, de donner la visibilité nécessaire aux investisseurs, de renforcer les capacités nationales et le transfert de technologie.
Soulignons aussi qu’ils contribueront à la création d'emploi et au développement local, faciliteront la gestion de l'équilibre entre l'offre et la demande et renforceront le tissu entrepreneurial et la transformation du consommateur en un producteur efficace de l'énergie.
Dans le détail, Aujourd’hui Le Maroc précise que le premier texte, relatif à l'autoproduction d'énergie électrique, vise à mettre en place un mécanisme robuste de régulation de l'activité d'autoproduction d'énergie électrique, indépendamment de la nature du réseau, du niveau de tension, et de la capacité de l'installation utilisée, avec la possibilité d'accéder au certificat d'origine, considéré comme une preuve de l'utilisation par l'auto-producteur d'électricité provenant de sources renouvelables.
De son côté, le projet de loi n°40-19 complétant et modifiant la loi n°13-09 relative aux énergies renouvelables et la loi n°48-15 relative à la régulation du secteur de l'électricité et à la création de l'Autorité nationale de régulation de l'électricité, prévoit le développement de projets d'énergies renouvelables par le privé, l'adoption de solutions visant à renforcer le rendement des projets d'énergies renouvelables et la résilience du système électrique.
Aujourd’hui Le Maroc indique que ces textes s'inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre des orientations de la stratégie énergétique nationale et des recommandations du Nouveau modèle de développement.
