C’est l’un des principaux textes approuvés lors de la réunion du Conseil des ministres, présidé samedi dernier à Casablanca par le Roi Mohammed VI. Il s’agit du projet de décret portant création de deux zones d’accélération industrielle de défense et dont l’Economiste propose une analyse dans son édition du mardi 4 juin.
«Ce nouveau dispositif permettra l’implémentation de zones industrielles pour accueillir les industries de défense. Cela concerne notamment la fabrication du matériel et des équipements de défense et de sécurité, ainsi que les armes et les munitions», explique le quotidien.
Ce nouveau cadre juridique permettant la mise en place de ces zones d’activité industrielle s’inscrit dans les nouvelles orientations visant le renforcement des capacités du Maroc dans le domaine de la défense. Depuis quelques années, des mémorandums d’entente dans le domaine de la défense ont été signés avec certains pays. La coopération portera notamment sur les échanges d’expériences et d’expertise, le transfert de technologie, l’industrie de la défense.
«Aujourd’hui, la création de ces zones d’activités dédiées aux industries militaires intervient quelques mois après la mise en place de la nouvelle Charte d’investissement. Celle-ci prévoit, en plus des incitations globales couvrant les différents secteurs, des dispositifs spécifiques en faveur de ce type d’industries», lit-on.
Son article 17 stipule que «les projets d’investissement qui revêtent un caractère stratégique peuvent bénéficier d’avantages spécifiques négociés». En vertu de cette charte, un projet d’investissement peut être qualifié de stratégique, lorsqu’il remplit un ou plusieurs critères fixés par voie réglementaire.
Les projets d’investissement réalisés dans le domaine de l’industrie de la défense sont considérés d’office comme des projets ayant un caractère stratégique. Néanmoins, les projets dans le domaine des industries de défense ne bénéficieront pas des incitations principales. Car, en vertu de la Charte, «le dispositif de soutien spécifique, applicable aux projets d’investissement à caractère stratégique, et le dispositif de soutien principal ne sont pas cumulables».
