Le gouvernement s’apprête à opérer une révision profonde du cadre juridique devant accompagner la généralisation de la couverture sociale. Deux projets de lois seraient déjà prêts, a laissé entendre le ministre des Finances, Mohamed Benchaâboun, ce lundi à la Chambre des représentants.
Ces deux projets de lois modifieront la loi 65-00 encadrant la couverture médicale de base ainsi que la loi 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale.
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Le nouveau cadre juridique donnera naissance à une nouvelle Assurance maladie obligatoire (AMO) destinée aux catégories de personnes nécessiteuses et qui bénéficient actuellement du Régime d'assistance médicale (RAMED). La gestion de cette AMO sera confiée à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), a révélé Benchaâboun.
D’autres mesures seront prises pour accélérer la couverture médicale des travailleurs indépendants et des personnes non salariées, a-t-il ajouté.
La réforme prévoit également une amélioration de la gouvernance des différents régimes de couverture sociale au Maroc, dans la perspective de les regrouper au sein d’un pôle unique, poursuit Benchaâboun.
S'étalant sur deux ans (2021-2022), la généralisation de l’AMO coûtera à l’Etat la bagatelle de 13,82 milliards de dirhams, répartis comme suit:
- 5,3 milliards de dirhams à mobiliser dans le cadre du système participatif;
- 8,46 milliards de dirhams, financés par l’Etat, dans le cadre du système non participatif, ce qui exige la mobilisation de 4,2 milliards de dirhams au titre de l’année 2021.
