La Cour des comptes a réalisé deux missions relatives au scrutin du 7 octobre 2016. La première se rapporte à la vérification des pièces justificatives des montants reçus par les partis politiques au titre de la participation de l’Etat au financement de leurs campagnes électorales. La deuxième concerne les déclarations relatives aux dépenses engagées par les mandataires des listes de candidatures à l'occasion de leurs campagnes électorales. Voici les principales observations émises, extraites d’un rapport publié hier, mercredi, par la Cour des comptes.
- Sur les vingt-neuf partis politiques ayant bénéficié de la contribution de l’Etat au financement de leurs campagnes électorales, vingt partis ont adressé leurs comptes de campagnes à la Cour dans les délais légaux.
- Le montant de la contribution de l’Etat versée aux partis politiques s’élève à 248 millions de dirhams, soit 99% du montant prévu.
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- Le parti de la Liberté et de la Justice sociale et le parti Al Amal ont bénéficié d’avances dépassant le montant de la contribution leur revenant, pour un montant total de 442.458 dirhams. Ils ont ainsi dû restituer au Trésor le montant en question courant du mois de novembre 2016.
- Le parti de l’Union Marocaine pour la Démocratie n’a pas bénéficié du montant total lui revenant au titre de cette contribution, soit un montant de 864.225 dirhams, et ce, en raison de la non restitution au Trésor d’un montant indu de 469.117 dirhams au titre des avances qui lui ont été accordées à l’occasion des élections de 2009 et 2011.
- Le Parti Démocrate National n’a pas bénéficié du montant de la deuxième dotation lui revenant au titre de cette contribution, soit un montant de 50.231.88 Dirhams, du fait qu’il n’a pas restitué au Trésor un montant indu de 651.991 dirhams au titre des élections de 2015.
- Les dépenses déclarées par les partis politiques ont atteint 286,78 millions de dirhams. Ce montant se répartit essentiellement entre les dépenses d’impression (39,09%), le soutien accordé aux mandataires des listes électorales (35,45%), les frais d’organisation des réunions publiques (10,73%) et enfin les frais de propagande et de communication (8,79%).
- Les comptes de campagnes de certains partis politiques font état de dépenses ne concernant pas leurs campagnes électorales, et ce, pour un montant total de 718.042 dirhams.
- Aucune pièce justificative n’a été produite en justification des dépenses d’un montant total de 9,1 millions de dirhams, soit 3,20% du montant total des dépenses déclarées.
- Au total, dix-huit partis politiques sont appelés à restituer au Trésor un montant global de 5,7 millions de dirhams, soit la différence entre, d’une part, le total des montants déclarés non utilisés (386.527 dirhams), des montants des dépenses ne concernant pas les campagnes électorales (634.672 dirhams) et des montants non appuyés par des pièces justificatives (6,8 millions de dirhams), et, d’autre part, le total du financement de la campagne par les partis concernés (2 millions de dirhams).
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- Sur les 1407 mandataires des listes électorales, 817 ont déposé, auprès de la Cour des comptes leurs déclarations relatives aux dépenses de leurs campagnes électorales, soit un taux de dépôt de 58%. Ce taux atteint 100% chez le PJD, 99% au PAM, 92% au PI.
- Le montant global des dépenses déclarées a atteint 271,93 millions de dirhams, dont 17,3 millions de dirhams non appuyées par des pièces justificatives.
- La Cour des comptes recommande de prévoir des mesures légales à l’encontre des mandataires des listes de candidatures non élus n’ayant pas déposé, auprès de la Cour des comptes leur déclaration de dépenses électorales.
