Le mécanisme existe depuis plusieurs années mais n’a jamais été activé. Il n’est jamais trop tard pour bien faire et la Direction générale des impôts s’apprête à relancer la facturation électronique. L’annonce a été faite par le directeur général des Impôt, Younes Idrissi Kaitouni, indique le quotidien L’Economiste dans son édition du mardi 20 février.
«Une administration moderne, qui se respecte et où le système d’information a atteint ce niveau de maturité et de performance, réfléchit à la facturation électronique. Nous travaillons sur cela et, en temps voulu, nous en ferons l’annonce et présenterons sa déclinaison», a souligné Idrissi Kaitouni, lors de la rencontre organisée par la Vie Eco et dont le quotidien s’est fait l’écho.
La mesure a été introduite depuis quelques années dans le code général des impôts (CGI). Celui-ci «institue de manière progressive l’obligation pour les contribuables exerçant dans des secteurs d’activité qui seront définis par voie règlementaire, de se doter d’un système informatique de facturation qui répond à des critères techniques déterminés par l’administration», lit-on.
Mais les textes d’application ne sont toujours pas adoptés. Et pour cause, la mesure avait «été à l’origine d’une grève perlée des commerçants, poussés par les grossistes».
Une chose est sûre, le dispositif ne serait pas décliné en une fois. Le patron des impôts a expliqué qu’une telle mesure se ferait progressivement. Ce changement nécessite du temps comme ce fut le cas pour la télédéclaration dont la généralisation s’est effectuée sur plus d’une décennie.
«Nous allons probablement suivre le même chemin avec la facturation électronique. Nous n’allons pas réinventer la roue mais nous inspirer des exemples qui marchent et les adapter», poursuit Kaitouni, cité par L’Economiste.
La facturation électronique fait partie de l’arsenal de lutte contre l’informel et la fraude fiscale, explique le quotidien. D’ailleurs, sur l’élargissement de l’assiette, le patron du fisc parle de capacités en termes législatives. «Nos équipes n’ont pas le droit de perquisitionner un atelier informel, de fouiller un magasin…Nous sommes un État de droit et nous ne ferons rien qui ne soit permis par la loi. C’est là aussi un engagement vis-à-vis du citoyen», a-t-il expliqué.
Le nouveau paradigme sera donc de détecter des niches de fraude fiscale, de comprendre le business model de la fraude et de le casser.
Bienvenue dans l’espace commentaire
Nous souhaitons un espace de débat, d’échange et de dialogue. Afin d'améliorer la qualité des échanges sous nos articles, ainsi que votre expérience de contribution, nous vous invitons à consulter nos règles d’utilisation.
Lire notre charte