Appliquée pour une durée de trois ans, la mesure de sauvegarde provisoire projetée consiste en l’application d’un droit additionnel spécifique de 1 dirham par kilogramme, avec un contingent tarifaire non soumis audit droit fixé à 16.000 tonnes, indique la Direction générale du commerce, relevant du ministère de l’Industrie, du Commerce et de l’Économie verte et numérique. Le volume global du contingent va être révisé à la hausse de 10% pour chacune des périodes suivant la première année d’application de la mesure.
Cette décision intervient suite à une enquête initiée par le ministère, en février 2024, sur les importations de panneaux de fibres de bois revêtus. Le produit visé par la mesure de sauvegarde est «Ie panneau de fibres de bois revêtu (PFBR) fabriqué à partir de fibres de bois ou d’autres matières ligneuses agglomérées avec des résines ou d’autres liants organiques et qui est revêtu soit de papiers décors imprégnés de résine mélamine, soit de plaques ou de feuilles décoratives en matière plastique».
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L’enquête a permis d’établir que l’accroissement des importations, coïncidant avec la détérioration des indicateurs de la branche de production nationale, constitue la cause de la menace de dommage grave qui se profile. Selon l’avis public publié par le ministère, il a été constaté que les importations des PFBR ont connu un accroissement massif dans l’absolu et par rapport à la production nationale, et que la branche de production nationale (BPN) fait face à une menace de dommage grave imminente.
En termes absolus, les importations ont augmenté de 43% en 2O2O par rapport à 2019. Cette tendance haussière s’est maintenue en 2021 avec une croissance de 98% par rapport à 2020. En 2022, les importations ont enregistré une légère baisse de 4%. Les importations ont atteint en 2023 un niveau sans précédent avec une augmentation de73% par rapport à l’année 2022.
En conclusion, le ministère a jugé nécessaire l’application d’une mesure de sauvegarde provisoire pour empêcher l’aggravation de la dégradation de la situation de la BPN.
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