Sur les 51 milliards de dirhams qui seront mobilisés chaque année pour mener le vaste chantier de la généralisation de la protection sociale au Maroc, 23 milliards de dirhams émaneront du budget général de l’Etat, tandis que le reste, soit 28 milliards de dirhams, seront mobilisés sous forme de contributions, a indiqué le ministre des Finances, Mohamed Benchaaboun, lors de son intervention ce lundi 24 mai 2021 devant les élus de la Chambre des représentants.
Le coût de global de ce chantier se répartit comme suit.
- Généralisation de l’Assurance maladie obligatoire (AMO): 14 milliards de dirhams dont 8,5 milliards de dirhams issus du budget général de l’Etat
- Généralisation des allocations familiales: 20 milliards de dirhams dont 14,5 milliards auprès du budget général de l’Etat
- Elargissement de la base des adhérents au système de retraite: 16 milliards de dirhams
- Elargissement de l’accès à l’Indemnité pour perte d’emploi (IPE): 1 milliard de dirhams.
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"Nous veillons à garantir le financement nécessaire à ce grand chantier", a insisté le ministre, en rappelant l’affectation d’un montant de 4,2 milliards de dirhams dans le cadre de la Loi de finances 2021.
Une enveloppe de 8,5 milliards de dirhams sera mobilisée dans le cadre du projet de Loi de finances 2022. A partir de 2023, a-t-il ajouté, un budget annuel de l’ordre de 14,5 milliards de dirhams sera programmé pour financer la généralisation des allocations familiales.
Les ressources de financement nécessaires seront mobilisées principalement à travers:
- La réaffectation progressive des ressources destinées actuellement au financement du Ramed, ainsi que le regroupement de plusieurs programmes sociaux (Tayssir, soutien aux veuves, un million de cartables, etc)
- Les recettes fiscales destinées au financement de la protection sociale (contribution de solidarité, TIC sur les pneus)
- Les ressources résultant de la réforme du système de compensation.
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Lors de son exposé, l'argentier du Royaume a laissé entendre que trois projets de lois, devant accompagner le chantier de la généralisation de la protection sociale, seront bientôt injectés dans le circuit d'adoption.
- Un projet de loi-cadre relatif à la mise à niveau du système de santé en vue d'accueillir les personnes bénéficiant de la généralisation de l'AMO (respect des circuits des soins, réforme des établissements des soins de santé primaires, mise en place d'un statut réservé aux professionnels de santé, déploiement d'un système d'information intégré, création de groupements hospitaliers régionaux)
- Projet amendant la loi relative à l'exercice de la médecine, en vue de lever les obstacles au recrutement des médecins étrangers, et d'inciter les compétences marocaines exerçant à l'étranger afin de regagner la mère-patrie
- Projet d'amendement du dahir relatif à la CNSS en vue de l'adapter aux besoins du chantier de la généralisation de la protection sociale.