La circulation de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) fait état du maintien de l’application d’un droit antidumping aux importations de polychlorure de vinyle (PVC) originaires des États-Unis, au taux de 5,5% ad valorem, et ce, en attendant le résultat de l’enquête de réexamen de la mesure antidumping.
La même source fait référence à un arrêté conjoint du ministre de l’Industrie et du Commerce et de la ministre de l’Économie et des Finances, lequel prévoit l’application à titre définitif d’un droit antidumping au PVC américain pour une durée de 5 ans, au taux de 24,88%.
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Les services de l’ADII sont ainsi invités à procéder à la perception définitive du montant consigné au titre du droit antidumping provisoire et la part de la TVA qui lui est applicable, en vertu de la circulaire du 1er février 2024. Toutefois, précise la même source, ce droit additionnel ne s’applique pas aux importations de polychlorure de vinyle accompagnées d’une facture visée par le département de l’Industrie.
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