Le ministère de l’Industrie et du Commerce, en collaboration avec le ministère de l’Économie et des Finances, a officiellement confirmé la prolongation du droit antidumping définitif sur les importations de cahiers en provenance de Tunisie, rapporte le magazine Finances News Hebdo. Cette décision s’inscrit dans une démarche visant à préserver l’industrie nationale d’une concurrence jugée déloyale et à garantir un cadre commercial plus équitable.
L’arrêté conjoint n°1.25, signé le 2 janvier 2025 et publié dans le Bulletin Officiel n°7376 du 6 février 2025, entérine l’application de cette taxe pour une durée supplémentaire de cinq ans. Cette mesure est précisée par la circulaire n°6634/211 du 6 février 2025, émise par l’Administration des Douanes, qui détaille les modalités de mise en œuvre de cette prorogation, lit-on.
Elle fait suite à une première intervention, la circulaire n°6526/211 du 3 janvier 2024, qui avait instauré un droit antidumping provisoire sur les cahiers relevant de la position tarifaire n°4820.20.00.00. Cette taxe, initialement temporaire, devient désormais définitive, contraignant ainsi les services douaniers à percevoir systématiquement les montants dus au titre de ce droit, en plus de la TVA applicable.
L’instauration d’un droit antidumping répond à la nécessité de protéger l’industrie locale du cahier, qui subissait la pression des importations à bas prix. En effet, les produits tunisiens étaient vendus sur le marché marocain à des prix inférieurs à ceux pratiqués par les fabricants locaux, générant un déséquilibre préjudiciable pour ces derniers.
Face à cette situation, les autorités avaient pris des mesures provisoires dès 2024, en appliquant une taxe temporaire afin de limiter l’impact de ces importations sur l’industrie nationale. La reconduction pour cinq ans de cette taxation illustre la détermination des pouvoirs publics à lutter contre les pratiques commerciales considérées comme déloyales et à assurer des conditions de concurrence justes et équilibrées.
Dans le cadre de cette prolongation, l’Administration des Douanes a demandé aux services compétents d’appliquer rigoureusement la perception définitive des montants dus. Cette application doit se faire en conformité avec les dispositions légales en vigueur, afin d’assurer une mise en œuvre homogène et efficace de la mesure.
Toute difficulté rencontrée dans le cadre de l’application de cette taxe devra être signalée à l’Administration Centrale, qui reste mobilisée pour accompagner les acteurs concernés et garantir une exécution optimale de cette décision.
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