Dans le but de poursuivre le déploiement rapide de la généralisation de la protection sociale, le gouvernement compte la programmation annuelle, à partir de l'année 2023, des crédits nécessaires à la généralisation de l'AMO, soit une enveloppe de 9,5 milliards de dirhams, apprend-on de la note de présentation du Projet de loi de finances (PLF) 2023, consultée par Le360.
D’autres mesures sont également prévues, telles que le parachèvement de l'arsenal juridique nécessaire pour un déploiement efficace de la généralisation de l'AMO et la mise en place des mesures nécessaires permettant d'accélérer le recouvrement des cotisations des catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées.
Il est aussi question de mettre en place un cadre juridique permettant la mise en œuvre optimale de la généralisation des allocations familiales. Plusieurs réformes structurantes doivent accompagner cette généralisation. Il s’agit essentiellement du lancement de la réforme progressive de la compensation, du regroupement des programmes sociaux actuels d'aides directes à la scolarisation, Tayssir, DAAM, 1 million de cartables.... et de l'accélération de la mise en œuvre du Registre social unifié (RSU) pour un ciblage plus efficace des populations démunies, fait savoir la note de présentation du PLF 2023.
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Il s’agit également de la programmation des crédits nécessaires pour la mise à niveau du système national de santé (mise à niveau des infrastructures, système d'information...) et du lancement d'une réflexion pour définir le cadre de gouvernance et de gestion des autres composantes (allocations familiales, retraite et indemnité pour perte d'emploi-IPE) pour assurer une meilleure efficacité dans la gestion de ces régimes.
Afin d’assurer la mise en œuvre de ce chantier, le gouvernement veillera à la mobilisation des ressources nécessaires. A ce niveau, il convient de rappeler qu'au titre des lois de finances des années 2021 et 2022, plusieurs dispositions ont été introduites dans ce cas, notamment l'instauration de la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et revenus qui a permis de mobiliser environ 5 milliards de dirhams en 2021, et environ 6 milliards de dirhams en 2022.
Parmi les mesures qui ont été précédemment actées, l'établissement de la TIC sur les pneumatiques, même montés sur jantes, et l'instauration d'une TIC applicable aux articles, appareils et équipements fonctionnant à l'électricité, et applicable aux appareils électroniques et aux batteries pour véhicules. Les recettes générées par ces mesures ont été affectées au «Fonds d'appui à la protection sociale et à la cohésion sociale», et ce, dans un souci de pérenniser les ressources de ce Fonds ayant pour objet le financement de la généralisation de la protection sociale.
Selon cette même note de présentation, le gouvernement mène actuellement une réflexion pour la mobilisation de nouvelles recettes fiscales, à même d'assurer un financement pérenne de ce chantier.
Rappelons que l'année 2022 a été marquée par l'accélération du rythme de généralisation de l'Assurance maladie obligatoire (AMO) qui figure parmi les piliers importants du chantier de généralisation de la protection sociale et qui permettra, d'ici fin 2022, à 22 millions de bénéficiaires additionnels d'accéder à une assurance maladie obligatoire qui couvre les frais de soins, de médicaments et d'hospitalisation.
Une réflexion a été également menée sur les modalités à adopter pour préparer la généralisation des allocations familiales prévue au cours des années 2023 et 2024, dont bénéficient environ 7 millions d'enfants en âge de scolarité et 3 millions de ménages n’ayant pas d'enfants en âge de scolarité et qui figure parmi les composantes de ce chantier.
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Ce chantier mobilisera une enveloppe annuelle de 51 milliards de dirhams à partir de 2025 répartie entre la généralisation de l'AMO (14 milliards de dirhams), la généralisation des allocations familiales (19 milliards de dirhams), l'élargissement des bénéficiaires du régime de retraite (17 milliards de dirhams) et la généralisation de l’accès à l’indemnité pour perte d’emploi (1 milliard de dirhams).
Ce montant sera financé, à hauteur de 50%, selon un mécanisme de contribution basé principalement sur les cotisations des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, et aussi à travers la contribution professionnelle unique (CPU), prévue par la loi de finances de 2021.
Les 50% restants seront financés à travers le budget de l’Etat, dans le cadre de la couverture solidaire, avec comme objectif d’assurer l’accès à la couverture sociale pour les personnes n’ayant pas une capacité contributive.
