La spoliation foncière continue de faire des ravages. La situation est telle que la société civile, qui s’inquiète de l’ampleur des dégâts occasionnés et de l’inertie qui plane sur les dossiers relatifs à ce problème, tire la sonnette d’alarme et appelle à la mobilisation, rapporte Aujourd’hui Le Maroc dans son édition du 18 juin.
Plusieurs associations dénoncent le phénomène, notamment l’Association pour le droit et la justice au Maroc (ADJM) qui souligne, à juste titre, qu’«il est du devoir de chaque citoyen et ami du Maroc de participer à l'éradication des spoliations en suivant et en appliquant toutes les mesures nécessaires et en s’inscrivant dans la continuité des directives royales exprimées le 30 décembre 2016», lit-on dans les colonnes du quotidien.
Afin d’atténuer les ravage de ce phénomène, il faut, souligne l'association, traiter le mal à la racine en abrogeant la loi 39/08-2011 qui régit notamment la propriété immobilière. Selon ce texte, tout changement dans un titre foncier en faveur de tiers acquéreurs de bonne foi ne peut être juridiquement valable que si le titulaire initial a subi un préjudice résultant d’une falsification ou d’un faux et usage de faux.
En outre, l'association appelle les autorités judiciaires du royaume à prendre en considération les contestations des citoyens.
Pourtant, face à l’ampleur de la situation, les autorités ont pris, depuis quelques mois, une batterie de mesures pour lutter contre le phénomène, rappelle Aujourd’hui Le Maroc.
Parmi ces mesures figurent, entre autres, «la réalisation d’un enregistrement audiovisuel lors de l’élaboration des contrats par les adouls, les notaires et les avocats, ainsi que le création d’un centre électronique d’archives relatives aux contrats signés par les notaires». De même, les tribunaux sont appelés à conserver les copies des contrats, alors que les propriétaires sont priés de demander des copies de leurs certificats de propriété. Quant au Parquet, il est appelé à faire preuve de fermeté et de rigueur dans le cadre des enquêtes sur les affaires de spoliation foncière.
Reste que ces mesures ne semblent pas produire leur effet, pour le moment. D’où les appels de la société civile à une meilleure protection des citoyens contre la spoliation des bien immobiliers.
