Un accord entre le Parti socialiste du Premier ministre espagnol Pedro Sánchez et les indépendantistes catalans de Carles Puigdemont sur le texte d’un projet de loi d’amnistie est «proche», a affirmé mardi la porte-parole du gouvernement espagnol.
«Rien n’est réglé tant que tout n’est pas réglé, mais l’accord est proche», a déclaré Pilar Alegría lors d’un point de presse, ajoutant toutefois qu’il convenait de faire preuve de prudence.
Pedro Sánchez s’était engagé à faire voter une telle mesure par le Parlement, en échange du soutien des sept députés de Junts per Catalunya (JxCat, Ensemble pour la Catalogne), le parti de Carles Puigdemont, au moment de sa reconduction en novembre 2023 à la tête du gouvernement espagnol pour un nouveau mandat de quatre ans.
L’amnistie devrait bénéficier à toutes les personnes condamnées ou poursuivies en raison de leur rôle dans la tentative de sécession avortée de la Catalogne de 2017. Cette année-là, un référendum sur l’indépendance de la Catalogne, interdit par la justice espagnole, a été organisé par des activistes catalans, qui ont ensuite cherché à proclamer la sécession du territoire sur la base des résultats de ce scrutin.
Une amnistie «constitutionnelle»
Carles Puigdemont, qui avait mené cette tentative unilatérale d’indépendance, a quitté l’Espagne pour échapper à la justice espagnole et vit depuis en exil en Belgique. En l’absence d’une amnistie, il serait immédiatement arrêté en cas de retour en Espagne.
Un premier projet de loi, soumis par les socialistes, a été rejeté le 30 janvier dernier par les députés, en raison du vote contre des représentants de JxCat, qui estimaient que le texte n’allait pas assez loin et risquait de ne pas bénéficier à toutes les personnes concernées, à commencer par Carles Puigdemont.
L’échec de ce vote a eu pour conséquence de renvoyer le texte à la Commission de la Justice du Congrès, qui a jusqu’au 7 mars pour parvenir à un nouveau texte.
Pilar Alegría a indiqué que la commission devait se réunir jeudi à 11H00 (10H00 GMT). Si accord il y a entre les socialistes et JxCat, la commission pourra alors adopter le nouveau texte, qui devra ensuite être soumis au vote des députés. La porte-parole du gouvernement espagnol a ajouté que cette loi d’amnistie serait «constitutionnelle» et «conforme au droit européen».
