De son nom complet, l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC) mise sur la digitalisation pour lutter contre la falsification des titres fonciers et la spoliation foncière et immobilière.
D’après son directeur général, Karim Tajmouati, le Maroc est même en passe de devenir l’un des leaders dans ce domaine.
En tout cas, Royaume pourrait bien devenir l’un des rares pays dans le monde à avoir pleinement opté pour le digital dans toutes les activités couvertes par l’Agence, relaie le quotidien Al Akhbar ce jeudi 29 juin.
L’ANCFCC est en effet aujourd’hui résolument engagée dans la digitalisation de ses métiers et de ses prestations.
Dans un exposé présenté devant la Commission des secteurs productifs à la Chambre des représentants, poursuit le quotidien, le directeur général de l’Agence a mis en avant les résultats et le rendement positifs réalisés par l’ANCFCC au cours des dernières années, que ce soit au niveau de l’immatriculation des propriétés foncières ou de la couverture du territoire national en termes de cartographie.
Evidemment, Karim Tajmouati n’a pas manqué de mentionner l’excellente santé financière de l’organisation qui contribue, depuis quelques années et d’une manière significative au budget de l’État.
Question chiffres, l’ANCFCC a délivré, en 2022, quelque 438.258 titres fonciers, dont 91% dans le monde rural. Elle a réalisé un total de 8,03 milliards de dirhams de recettes encaissées également durant l’exercice 2022.
Par ailleurs, durant la période allant de 2016 à 2022, il a été créé pas moins de 913.700 titres fonciers dans le monde rural dans le cadre de l’immatriculation foncière d’ensemble (IFE) gratuite, soit 86% de l’ensemble des titres fonciers établis de l’IFE depuis 1969.
Ainsi, la production des titres fonciers issus de l’IFE a enregistré une progression de 400%.
De même, plus de 9.2 millions d’hectares ont été couverts, au titre de la même période, par l’immatriculation foncière, soit 57% de la superficie immatriculée au Maroc.
Entre-temps, les réseaux géodésiques qui constituent l’infrastructure de base pour la réalisation de la carte topographique de base, mission de souveraineté nationale nécessaire à tout projet de développement économique, ont été modernisés.
Le directeur général de l’ANCFCC a, de plus, fait état de 27.90 milliards de dirhams de contribution au profit de l’Etat, dont 19.70 milliards de dirhams comme versement direct au Budget général de l’État.
Il a évoqué la transformation numérique intégrale et massive de l’ensemble des process de production et des services rendus aux usagers tel que le service «mouhafadati». Il a mentionné le paiement électronique, le certificat de propriété et la consultation en ligne, en plus de la mise à disposition des partenaires professionnels, à savoir les notaires, ingénieurs géomètre topographes et les Adouls, de plateformes numériques.
Présent lors de cette réunion de la commission parlementaire, le ministre de l’Agriculture Mohamed Sadiki a fait savoir que l’Agence déployait un espace de services en ligne aisément accessibles et sécurisés, en tant que véritable agence virtuelle à disposition de l’ensemble des usagers, qu’ils soient particuliers ou professionnels.
La qualité de service, la réactivité et la traçabilité des opérations constituent, a-t-il expliqué, des enjeux de fond portés par ce processus de digitalisation.
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