Le tribunal administratif de Rabat a confirmé, le jeudi 20 février, le bien-fondé de la décision du ministère de l’Intérieur de refuser l’agrément du parti politique en formation «Renouveau et Progrès». Ce rejet, rapporté par Al Akhbar dans son édition du week-end des 22 et 23 février, est motivé par le non-respect, par les membres fondateurs, des exigences et conditions stipulées dans la loi organique relative aux partis politiques.
La décision de justice met en lumière des incohérences dans les documents constitutifs, notamment concernant l’adresse du siège central à Fès. Des ambiguïtés ont également été relevées quant aux compétences des conseils territoriaux, de leurs secrétariats, ainsi que des organes et structures régionaux et locaux.
De surcroît, les statuts du parti omettent de préciser la durée des mandats du président du parti, du président du conseil national, des membres du bureau politique et d’autres responsables aux échelons local, régional et provincial. Le tribunal a également relevé l’absence de mécanismes et de procédures claires concernant la révocation ou la démission d’un dirigeant, ainsi que les démarches à suivre dans ces deux cas de figure. Une autre lacune concerne l’absence d’un organe désigné pour approuver la constitution ou l’adhésion à des alliances de partis politiques, ainsi que l’omission de préciser l’entité habilitée à signer la déclaration de constitution en cas d’union ou de fusion.
«Outre ces points, le ministère de l’Intérieur a justifié son refus en constatant des irrégularités dans les déclarations individuelles des membres fondateurs, en violation de l’article 6 de la loi organique», rapporte Al Akhbar. Celles-ci incluent des données personnelles incomplètes, le non-respect du seuil légal d’engagements écrits et un manque de représentativité régionale. De plus, sept membres fondateurs étaient encore affiliés à d’autres partis politiques sans avoir présenté leur démission, contrairement aux prescriptions légales.
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