Un projet de décret pour protéger les nappes phréatiques et lutter contre la surexploitation des eaux souterraines: hier, lundi 24 décembre 2023, réunie en Conseil de gouvernement sous la présidence de Aziz Akhannouch, l’équipe gouvernementale a examiné puis adopté ce texte de loi.
Présenté par Nizar Baraka, ministre de l’Équipement et de l’Eau, le décret en projet veut «définir les conditions et la procédure d’octroi d’une autorisation de forage, les modalités d’exercice du métier, le contenu de l’autorisation de démarrage des travaux de forage, ainsi que les éléments qui doivent figurer dans le rapport sanctionnant ces travaux», relaie Al Akhbar de ce mardi 26 décembre 2023.
Cette nouvelle disposition législative se fonde sur la loi 36-15, qui fixe les règles d’une gestion intégrée, décentralisée et participative des ressources en eau, notamment dans son article 114.
Selon Al Akhbar, cet article de loi mentionne le fait que «ne peuvent procéder aux travaux de réalisation, d’approfondissement ou de réparation des forages pour la recherche ou le prélèvement d’eau, que les personnes physiques ou morales titulaires d’un permis de foreur attestant de leurs aptitudes et des capacités requises pour l’exécution desdits travaux, et que leur matériel de forage est conforme aux normes et aux standards du matériel de forage fixés par voie réglementaire».
Le nouveau projet de décret présenté par le ministre de l’Équipement et de l’Eau permet donc de redéfinir «les modalités de la tenue du registre des autorisations de forage et d’octroi d’un délai aux personnes exerçant cette activité pour déposer leurs dossiers de demande».
Le texte du décret en projet veut aussi «fixer les conditions d’exercice de la profession de foreur, les modalités de déclaration des opérations de réalisation de forages, les éléments que doit contenir la déclaration et les informations que le foreur doit fournir au terme des travaux de forage».
Ces nouvelles dispositions réglementaires permettront d’accentuer le contrôle de l’exploitation des eaux souterraines, surexploitées depuis plusieurs années et en proie à des épisodes de sécheresses répétées.
