La Chambre des représentants doit se pencher sur les propositions d’amendement du projet de loi n°10.23 relatif à l’organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires. La commission de la justice a programmé une réunion, mercredi prochain, pour débattre de ce projet ainsi que du projet de loi n°43.22 relatif aux peines alternatives, rapporte Al Ahdath Al Maghribia dans son numéro du mardi 3 octobre.
Les amendements proposés par les groupes parlementaires concernent le droit d’accès aux soins pour les détenus et leur qualification pour accéder au marché de l’emploi quand ils auront fini de purger leurs peines. Les membres de la commission insistent sur le danger que représente le séjour des enfants avec leurs mères détenues dans les prisons. Ils préconisent de leur réserver des endroits isolés de la vie en prison pour préserver leur équilibre psychique et comportemental.
D’autres parlementaires ont appelé à considérer l’existence de garanties suffisantes comme une justification pour la poursuite de l’accusé en état de liberté, et ce, jusqu’à le prononcé du jugement en première instance. Ils ont, en outre, proposé de créer des prisons «productives» à l’instar des prisons agricoles où les détenus exercent plusieurs activités productives. De son côté, le Conseil national des droits de l’Homme considère que «le projet a besoin d’une révision globale afin de garantir l’équilibre nécessaire entre les exigences de sécurité et ce que nécessite l’opération de réhabilitation des prisonniers, à travers l’utilisation de terminologies alternatives qui reflètent l’approche des droits de l’Homme dans le projet de loi».
Le quotidien Al Ahdath Al Maghribia souligne que le projet présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, vise à opérer une révision globale et profonde de la loi n° 23.98 relative à l’organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires. L’objectif est d’humaniser les maisons d’arrêt, améliorer les conditions de détention, éviter le phénomène de la surpopulation carcérale et mettre en application le projet de loi relatif aux peines alternatives ainsi que la réinsertion des détenus au sein de la société. Le projet de loi vise également à renforcer les dispositions relatives aux règles spéciales pour la protection des catégories vulnérables qui sont privées de leurs libertés comme les femmes, les enfants et les personnes à besoins spécifiques.
