Couverture sociale des médecins libéraux: voici pourquoi les bases de cotisation font polémique

Le débat autour de la couverture sociale des médecins libéraux refait surface. Suite à l’adoption, par le gouvernement, du décret portant sur la détermination de leur revenu tarifaire, base de calcul des cotisations, quatre syndicats représentant les médecins libéraux sont montés au créneau pour dénoncer ces montants de cotisation.

Ainsi, dans une lettre adressée au chef du gouvernement, ces quatre syndicats, le collège syndical national des médecins spécialistes privés (CSNMSP), le Syndicat national de médecine générale (SNMG), le Syndicat national des médecins du secteur libéral (SNML) et l'Association nationale des cliniques privées (ANCP), ont exprimé, tout d’abord, leur surprise quant aux "différents taux de bases de cotisations", imposées aux professions libérales, qui ne tiennent pas compte du "principe d’équité entre les adhérents, comme stipulé dans la loi 15-98 (relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale)".

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Ils ont également fait observer qu’aucune mesure incitative d’accompagnement pour les médecins libéraux n’a été prise, rappelant dans ce sens que "lors d’une réunion entre les syndicats des médecins et les responsables du dossier [notamment, le ministère de la Santé, celui du Travail, l’Agence nationale de l'assurance maladie (ANAM), la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et le Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM), il a été acté que des incitations sous forme de réduction du montant de la cotisation due, seraient mises en place dès le démarrage du processus".

Contacté par Le360, le Dr Tayeb Hamdi, président du SNMG, explique que pour bénéficier de l’assurance maladie des indépendants (AMI), les médecins doivent cotiser, sur la base d’un revenu forfaitaire (le SMIG multiplié par 4 pour les généralistes et à 5,5 pour les spécialistes), à hauteur d’un taux de 6,37% pour la couverture médicale et à hauteur de 10% pour la retraite.

"Nous estimons que notre secteur a été fortement taxé étant donné que les autres professions libérales sont tenues de payer des cotisations annuelles inférieures à la nôtre. Par exemple, le gouvernement a retenu un revenu forfaitaire de 3 fois le SMIG pour les chirurgiens dentistes, les architectes, les notaires et les pharmaciens. Nous réclamons ainsi que l’exécutif instaure un taux harmonisé avec les autres professions", insiste ce médecin, qui rappelle que le gouvernement s’est inspiré du modèle tunisien ayant identifié toutes les professions libérales, fixant pour chacune un revenu forfaitaire, en l’absence d’un système déclaratif.

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"Ce revenu forfaitaire (imposé à notre profession) ne tient pas compte des bénéfices réellement perçus des médecins, notamment ceux en début de carrière. D’où l’importance de l’adoption d’un barème de progressivité des cotisations, que ce soit, d’ailleurs, en début de parcours des jeunes médecins installés ou après l’âge légal de la retraite", poursuit le Dr Tayeb Hamdi.

Ce président du Syndicat national de médecine générale fait aussi observer que "les médecins libéraux ont participé à la réussite de l’AMO", ajoutant qu’ils collaborent "d’une manière volontaire et citoyenne", avec la CNOPS et la CNSS et qu’ils s’engagent, depuis le début, à les aider dans "la maîtrise médicalisée des dépenses, sans contrepartie".

C’est pourquoi les médecins libéraux s’attendent à des mesures incitatives, notamment la prise en charge par la CNSS de 50% des charges de l'AMI à l'adhésion des médecins aux conventions. Il est aussi question du lancement de nouvelles négociations, dans les plus brefs délais, entre l’ANAM, les caisses d’assurance et les syndicats des médecins libéraux pour le renouvellement des conventions censées être rediscutées tous les 3 ans, mais qui n'ont pas été actualisées depuis 2006. Ces négociations permettront d'en redéfinir les termes, pour y inclure les devoirs et droits de toutes les parties avec les contreparties qui s'imposent pour des conventions justes et égalitaires.