Doit-on présenter une photocopie du pass vaccinal pour obtenir un document administratif?

Prototype d'un passeport vaccinal. 

Prototype d'un passeport vaccinal.  . Ministères de la Santé / Intérieur

Si certaines annexes administratives à Casablanca ont commencé à exiger une photocopie du pass vaccinal en contrepartie de l’octroi de documents administratifs, une source au ministère de la Transition numérique et de la réforme de l’administration rejette le bien-fondé de cette mesure qui ne respecte pas l’environnement.

Le 14/12/2021 à 11h34

La scène s’est produite au matin de ce mardi 14 décembre 2021, au sein de l’annexe administrative Mimousa, à Aïn Sebaâ (Casablanca). Plusieurs citoyens se sont vu refuser l’octroi d’un certificat de résidence s’ils ne présentaient pas une photocopie du pass vaccinal. Ces mêmes citoyens ont pourtant présenté l’original du précieux sésame pour accéder à l’enceinte administrative. «Ce sont les instructions du gouverneur», se sont défendus les agents d’autorité présents sur place, imputant cette décision à une instruction orale émanant du caïd et du gouverneur de la Préfecture de Aïn Sebaâ-Hay Mohammadi.

Contactée par Le360, une source au ministère de la Transition numérique et de la réforme de l’administration a affirmé qu’à aucun moment une photocopie du pass vaccinal ne peut être exigée en contrepartie d’un service administratif. L’obligation du pass vaccinal concerne juste l’accès aux administrations. «A partir du moment où le citoyen a pu accéder au siège de l’administration, cela suffit pour justifier la validité de son certificat vaccinal. Il n’est même pas tenu de le présenter une nouvelle fois ou d’en fournir une copie. Le fait d’exiger une photocopie du pass vaccinal n’a aucun fondement légal et c’est une mesure qui encourage le gaspillage du papier et ne concourt pas à protéger l’environnement», poursuit la même source.

Depuis le début de la campagne vaccinale, le 29 janvier 2021 et à hier, 13 décembre 2021, rappelons-le, plus de 49,29 millions de doses au total ont été administrées: 24,47 millions pour la première dose, 22,78 millions pour la deuxième -mais seulement 2,03 millions pour la troisième.

Par Wadie El Mouden
Le 14/12/2021 à 11h34

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Cet espèce de petit jeu " non mais oui en même temps" sans base juridique risque de saper durablement la confiance des marocains envers les fonctionnaires et l'administration. Le pass sanitaire est une invention et un accord entre les états de l'agence union européenne, et ne concerne pas les marocains . Il serait sage de suivre une voie maroc.

Le passeport se circulation est exigé avec le dossier de la cin, mais il n'existe pas de loi qui le dit , ni le code des procédures Il faut porter plainte pour REP du fonctionnaire devant la juridiction administrative. Ou bien en référé au rapporteur des droits de l'homme des nations unies, car la carte renseigne que tu ne peux pas discriminer le citoyen pour l'accès au service public

C''est de la hors-la-loi que les pauvrres mentalités n'arrivent pas à se libérer

C'est de l'excès de zèle et l'abus du pouvoir. C'est normal quand aucune note officielle du ministère n'est adressé à qui de droit.

Une bonne idée car les agents de sécurité n'assument pas convenablement leur travail malheureusement.

Une fausse bonne idée ..illégale en plus

Une mesure contraire à l'esprit et aux promesses de la COP22

Un pas en arrière vers la dématérialisation des procédures administratives!!!

je ne vois pas l'intérêt de gaspiller des millions de feuilles de papier pour dupliquer un document dont l'ergonomie est simple et efficace, puisque on peut le garder sur soi sans encombre.

C’est absolument inadmissible, ce fonctionnaire qui exige la photocopie n’est pas habilité à contrôler le pass qui incombe au fonctionnaire se trouvant à l’entrée du bâtiment administratif.

Idem à KENITRA - Copie du pass exigée.

Une source au ministère de la Transition numérique et de la réforme de l’administration rejette le bien-fondé de cette mesure qui ne respecte pas l’environnement. Et qui ne respecte non plus les droits du citoyen les plus élémentaires

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