Justice: la grève des avocats a retardé le traitement de plus de 40.000 affaires

Des magistrats (photo d'illustration).

Des magistrats (photo d'illustration). . DR

Revue de presseCe sont, en tout, plus de 41.000 affaires judiciaires qui ont connu des retards en 2022, en raison de la grève des avocats contre les dispositions apportées par le projet de loi de Finances 2023. Cet article est une revue de presse tirée. du quotidien

Le 07/02/2023 à 18h12

On savait que le dernier mouvement de protestation des avocats, mené en novembre dernier à cause des mesures fiscales annoncées à l’époque dans le projet de loi de Finances 2023, avait eu des conséquences sur le bon déroulement des affaires portées devant la justice. Cet impact est désormais chiffré. D’après Mohamed Abdennabaoui, Premier président de la Cour de Cassation et Président délégué du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, plus de 41.000 dossiers judiciaires ont connu des retards à cause de la grève des avocats, en plus d’autres impacts ressentis au niveau de certaines procédures judiciaires.

C’est ce qu’a expliqué le responsable lors de son intervention à l’occasion de l’ouverture, en ce début de semaine, de la nouvelle année judiciaire. Al Ahdath Al Maghribia s’en fait l’écho dans son édition du mercredi 8 février. Selon le journal, la grève des avocats a rendu plus compliquée l’accomplissement par les magistrats de leur mission constitutionnelle. C’est pourquoi ces derniers ont dû redoubler d’efforts pour traiter les affaires qui leur ont été soumises dans des délais convenables, tout en veillant à la préservation de la «qualité» de leurs jugements. A ce sujet, le Président délégué du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire a fait remarquer que le travail des magistrats connaît actuellement une amélioration qualitative continue, qui s’expliquerait par une prise de conscience générale des devoirs et responsabilités des magistrats qui veillent à la mise en œuvre de la stratégie mise en place par le Conseil à cet effet.

Cependant, Mohamed Abdennabaoui a aussi souligné que le nombre de dossiers sur lesquels la justice est désormais appelée à trancher ne cesse d’augmenter considérablement, au point de dépasser, désormais, les capacités des magistrats. Cette situation, insiste-t-il, nécessite de trouver des solutions adéquates à la problématique des ressources humaines. Ceci pourrait commencer par une augmentation significative du nombre de magistrats qui, selon la même source, devient nécessaire et urgente. Il en veut pour preuve la moyenne des affaires que doivent actuellement gérer les juges. Avec un total annuel de 1.700 affaires, ils doivent ainsi se prononcer sur pas moins de 7 affaires par jour de travail.

Comme le rapporte le quotidien, d’autres facteurs exigeant le recrutement de nouveaux magistrats pour les prochaines années ont également été évoqués par le responsable judiciaire lors de son intervention. Il s’agit, par exemple, de l’ouverture prochaine de 14 nouveaux tribunaux, dont certains sont déjà prêts, et de la nécessité d’opérationnaliser 23 centres de juge résident, dont 15 créés tout récemment.

Poursuivant sur le même registre, le Premier président de la Cour de Cassation affirme s’attendre à une poursuite de la hausse du nombre de dossiers soumis à la justice courant 2023 et 2024, ce qui devrait rendre le déficit en ressources humaines encore plus criant. Ceci, ajoute-t-il, ne sert pas l’amélioration de l’efficacité de la justice, car cette dernière nécessite que les magistrats aient le temps suffisant pour bien étudier les affaires qu’ils sont appelés à juger. Autant d’arguments qui plaident donc pour un renforcement des ressources disponibles dans les rangs des magistrats.

Par Fayza Senhaji
Le 07/02/2023 à 18h12