Le projet de loi instaurant les peines alternatives va bientôt être reversé, à nouveau, à l’ordre du jour du Conseil de gouvernement. Ce sera fort probablement durant les deux premières semaines de ce mois de juin. D’après le quotidien Assabah, qui rapporte l’information dans son édition du jeudi 1er juin, la commission interministérielle chargée par le chef du gouvernement de plancher sur l’avant-projet de loi est en train d’y apporter les dernières retouches.
D’après le quotidien, les principales dispositions du texte sont restées intactes. Surtout la disposition dite: «L’argent au lieu de la prison». La possibilité de convertir une partie de la peine d’emprisonnement en amendes journalières est maintenue, affirme une source gouvernementale citée par le quotidien. Cela ne veut pas dire que la nouvelle loi va protéger les fils de famille aisées de la prison, insiste le quotidien. D’abord parce qu’on ne peut bénéficier de la conversion de la peine de prison en amendes journalières qu’une seule fois. Ensuite, on ne peut bénéficier de cette mesure qu’après avoir purgé une partie de sa peine.
Ce point ayant été précisé, le quotidien estime que ce projet de loi, qui ne fait l’objet d’aucune objection de la part des membres du gouvernement, vient instaurer une nouvelle gestion de la politique pénale du gouvernement. Pour plus de clarification, souligne le quotidien, même les personnes de conditions modestes ayant été condamnées pour un délit quelconque peuvent bénéficier des peines alternatives. Dans ce cas, il s’agit de travaux d’intérêt général, à exécuter sur la voie publique (balayer les rue), dans un espace public ou dans un établissement public en fonction de la formation, des connaissances et des aptitudes de la personne concernée. De toutes les manières, les peines alternatives ne sont prévues que pour les condamnations de deux ans de prison et moins.
La nouvelle loi vient également protéger les délinquants mineurs. A moins de quinze ans, on ne peut pas envoyer un enfant en prison pour violence sur les terrains de foot, par exemple, l’empêchant ainsi de suivre ses études. C’est ainsi que le champ d’application des peines alternatives sera étendu, dans le cas des mineurs.
Cela dit, d’après Assabah, certains points sur lesquels des membres du gouvernement, notamment les ministres de l’Intérieur et de la Santé, ont émis des réserves, dont certaines ont été clarifiées. Ainsi, la question de l’interdiction de quitter un périmètre fixé par le juge et l’utilisation du bracelet électronique a été réglée. La DGSN va coordonner avec la société qui va gérer ce volet, de manière à protéger au mieux les données personnelles des personnes concernées.
De même, le ministère de la Justice et celui de la Santé vont mettre en place un mécanisme de coordination pour l’internement des délinquants toxicomanes dans des centres de santé spécialisés. Il va sans dire, conclut le quotidien, que les peines alternatives ne sont pas prévues dans les cas de trafic de drogue ou de violences sexuelles contre les femmes et contre les mineurs.
