Ryad Mezzour annonce un projet de loi du «e-commerce en détail», renforçant les droits des consommateurs

Ryad Mezzour, ministre de l'Industrie et du Commerce du royaume du Maroc, intervenant à l'occasion de la Journée nationale du consommateur, le 18 avril 2024.

Le 18/04/2024 à 20h13

VidéoLe ministre de l’Industrie et du Commerce, Ryad Mezzour, affirme qu’un nouveau projet de loi relatif au e-commerce en détail, renforçant davantage les droits des consommateurs, est en cours de finalisation avant son adoption par un Conseil de gouvernement. Les détails.

Ryad Mezzour a fait cette annonce ce jeudi 18 avril 2024 lors de la 11ème édition de la Journée nationale du consommateur organisée sous le thème «L’économie de l’eau, une responsabilité de tous».

Il a souligné pour Le360 qu’un «projet de loi modifiant et complétant la loi n°31-08 édictant des mesures de protection du consommateur est en cours de préparation en collaboration avec les différentes parties concernées».

Ce projet de loi, confie-t-il, va introduire «un nouveau cadre organisationnel du commerce en détail via l’Internet (e-commerce, NDLR) en instaurant de nouvelles règles et des mesures plus coercitives en matière de protection des droits des consommateurs».

Se prononçant sur la Journée nationale du consommateur, le ministre de l’Industrie et du Commerce a par ailleurs évoqué l’importance de la 11ème édition qui coïncide cette année avec une prise de conscience collective au Maroc, qui a interpellé et mobilisé le public, afin de mieux utiliser et économiser l’eau, dans un contexte où le pays connait un sévère stress hydrique.

«Faire face au stress hydrique au Maroc est désormais une priorité nationale, qui nécessite la mobilisation de tous», a-t-il déclaré avant de rappeler les moyens que le gouvernement a mis en place pour relever ce défi, citant la construction des barrages, les connexions entre les bassins, les autoroutes de l’eau, le dessalement de l’eau de mer et la réutilisation des eaux usées. Il a appelé les ONG dédiées aux droits des consommateurs à redoubler d’efforts auprès des citoyens pour la préservation de cette précieuse denrée.

Concernant les dispositifs de contrôle des commerces et des produits, Ryad Mezzour a indiqué que les commissions mixtes régionales et locales ont entrepris, durant 2023, des contrôles auprès de 330.000 points de vente et enregistré environ 16.000 infractions. En outre, a-t-il précisé, «près de 120.000 dossiers de contrôle à l’importation de produits industriels ont été traités, ce qui a conduit à la constatation de 966 cas de non-conformité et ainsi au refoulement de 3.700 tonnes de produits».

Par Mohamed Chakir Alaoui et Yassine Mannan
Le 18/04/2024 à 20h13