Suite à l’adoption, par le gouvernement, du décret portant sur la détermination de leur revenu tarifaire, base de calcul des cotisations, les syndicats représentant les médecins libéraux sont montés au créneau pour dénoncer ces montants de cotisation. Ils ont même demandé à leurs adhérents, lors d’une conférence de presse le 7 décembre dernier, de ne pas répondre aux appels à immatriculation de la CNSS.
Sauf que les médecins font partie des premières catégories dont les décrets d'application à l’AMO ont été publiés au Bulletin officiel. Ils sont donc obligés d’accomplir les formalités nécessaires pour éviter tout risque de pénalités astreintes.
Les médecins libéraux, rappelons-le, doivent cotiser, sur la base d’un revenu forfaitaire (le SMIG multiplié par 4 pour les généralistes et à 5,5 pour les spécialistes), à hauteur d’un taux de 6,37% pour la couverture médicale et à hauteur de 10% pour la retraite.
Lire aussi : Vidéo. AMO: le Dr Saïd Afif déplore la «diabolisation» des médecins libéraux et défend leurs revendications
A cet égard, les syndicats représentant les médecins indépendants ont tenu à signaler dans un nouveau communiqué que «les responsables syndicaux ne vont pas répondre à ces appels et acceptent de payer les pénalités que cela risque d’engendrer, jusqu’au règlement de la situation des cotisations des médecins et respect du principe d’équité et l’alignement avec les autres hauts cadres (pharmaciens, notaires…) qui sont à trois fois le SMIG».
Les médecins qui acceptent de payer les pénalités de retard sont donc invités à ne pas répondre aux appels de la CNSS et ce, jusqu’à la fin des négociations avec le gouvernement, indiquent les syndicats, tout en signalant avoir été reçus, le 8 décembre 2021, par Hassan Boubrik, le directeur général de la CNSS.
Lors de cette réunion, comme l’annonçait d'ailleurs Le360 dans un article, Hassan Boubrik avait noté que la révision du taux de cotisation relève exclusivement des compétences du gouvernement.
«Toutefois, il [Hassan Boubrik] demeure pour sa part soucieux de la sauvegarde des équilibres budgétaires de l’AMI (Assurance maladie des indépendants) à long terme. Par contre, il nous a confirmé son adhésion claire et positive au principe des incitations qui relèvent de ses pouvoirs. Des réunions seraient tenues ultérieurement pour avancer sur ce volet de nos revendications. Le DG de l’ANAM (Agence nationale de l'assurance maladie) va organiser dans ce sens une réunion prochaine avec le ministère de la Santé, la CNSS, le CNOM (Conseil national de l’ordre des médecin), tous les représentants syndicaux et l’ANCP (Association nationale des cliniques privée du Maroc)», précisent ces syndicats dans ce même communiqué.
Les représentants des médecins indépendants soulignent, en outre, que «les kinésithérapeutes ont pu obtenir une révision de leur taux de cotisation après parution de décret. Il est passé de 3 à 2 fois le SMIG».
Lire aussi : Vidéo. AMO. Les médecins remontés contre les montants de cotisation: voici ce qu'en pense le DG de la CNSS
Rappelons que dans une lettre adressée, le 29 novembre 2021, au chef du gouvernement, quatre syndicats, à savoir le collège syndical national des médecins spécialistes privés (CSNMSP), le Syndicat national de médecine générale (SNMG), le Syndicat national des médecins du secteur libéral (SNML) et l'Association nationale des cliniques privées (ANCP), avaient exprimé leur surprise quant aux «différents taux de bases de cotisations», imposées aux professions libérales, qui ne tiennent pas compte du «principe d’équité entre les adhérents, comme stipulé dans la loi 15-98 (relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale)».
Ils ont également fait observer qu’aucune mesure incitative d’accompagnement pour les médecins libéraux n’a été prise.
Précédemment sollicité par Le360, le Dr Tayeb Hamdi, président du SNMG, avait indiqué que les médecins indépendants ont été fortement taxés étant donné que les autres professions libérales sont tenues de payer des cotisations annuelles inférieures à la leur, tout en signalant que le gouvernement doit instaurer un taux harmonisé.
Il avait également précisé que les médecins libéraux s'attendaient à des mesures incitatives, notamment la prise en charge par la CNSS de 50% des charges de l'AMI à l'adhésion des médecins aux conventions.
Il est aussi question du lancement de nouvelles négociations, dans les plus brefs délais, entre l’ANAM, les caisses d’assurance et les syndicats des médecins libéraux pour le renouvellement des conventions censées être rediscutées tous les trois ans, mais qui n'ont pas été actualisées depuis 2006. Ces négociations permettront d'en redéfinir les termes, pour y inclure les devoirs et droits de toutes les parties avec les contreparties qui s'imposent pour des conventions justes et égalitaires.
