Le projet de loi relatif à l’absorption de la CNOPS par la CNSS continue de faire des vagues. Car, si le conseil de gouvernement a reporté son adoption, cela ne signifie pas qu’il sera enterré. Il s’agit surtout d’approfondir son examen, explique le quotidien L’Economiste dans son édition du mardi 24 septembre.
Cette résolution est destinée à en finir avec la dispersion des différentes entités qui interviennent dans ce dossier. Le schéma arrêté vise leur regroupement dans une seule et unique institution qui prendra en charge la gestion des deux secteurs: la CNSS prend en charge le privé et la CNOPS le public. «Ce dernier secteur comprend plus de 3,5 millions d’adhérents, y compris les ayants droits. La Cnops coordonne entre les entités publiques, organisées en mutuelles, le gouvernement et les cliniques privées. Cette Caisse s’occupe du contrôle et prend en charge la nomenclature», souligne le quotidien.
Dans ce domaine, on compte 8 mutuelles. «Dans cette situation, le principe constitutionnel de l’égalité des citoyens devant les services publics est quelque peu bafoué», observe L’Economiste. Un Marocain est remboursé à hauteur de 70%, un autre à 60%, un dernier à 90% ou plus, souligne une source proche du dossier.
Toutes ces entités sont appelées à être regroupées pour être soumises à un régime unique. Le projet de loi vise à confier la prise en charge des questions relatives à l’AMO pour les secteurs privé et public, l’AMO Attadamoun (ex-ramedistes) et les autres régimes de la Cnops au conseil d’administration de la CNSS. L’idée aussi est de mettre fin à la coordination obligatoire de la Cnops avec les mutuelles en matière de décision sur les demandes d’adhésion des employeurs et d’immatriculation des personnes ainsi que le contrôle médical.
«De même, le gouvernement souhaite unifier le système de la nomenclature. Dans les actes médicaux, paramédicaux et les frais d’hospitalisation, il s’agit d’atteindre une tarification identique pour que les citoyens soient égaux», lit-on. Pour cela, il est impératif qu’il y ait un seul organisme qui supervise toutes ces opérations. De plus, les mutuelles organisent les prestations pour elles-mêmes. Difficile de savoir ce qui se passe. Le regroupement servirait à stopper les dispersions des budgets et à les soumettre aux mêmes règles de bonne gouvernance.
Sauf que depuis la programmation du projet de loi relatif à la réforme, des syndicats ont ouvertement refusé cette fusion absorption de ces deux établissements. Et certaines mutuelles n’ont pas encore compris la profondeur de cette réforme.
