Le jeudi 14 novembre, le Conseil de gouvernement a adopté un projet de décret fixant les activités exercées par les sociétés industrielles bénéficiant de l’exonération temporaire de l’impôt sur les sociétés (IS) prévue dans le Code général des impôts. Le texte vise à ajouter la fabrication de matériels et équipements de défense et de sécurité, armes et munitions à la liste des activités exercées par les sociétés industrielles bénéficiant de cet avantage fiscal.
«En juin dernier, le Conseil des ministres a approuvé un projet de décret relatif à la création de deux zones d’accélération industrielle dédiées à l’accueil des unités spécialisées dans le matériel et les équipements de défense et de sécurité, ainsi que dans la fabrication d’armes et de munitions», rappelle l’hebdomadaire.
Les deux futures zones seront construites sur des lots de terrains de l’Agence des logements et des équipements militaires (ALEM). Les deux futures zones d’accélération industrielle de défense seront ouvertes, selon l’article 4 du même décret, aux investisseurs concernés par ce secteur selon les dispositions de la loi 10.20, un texte important qui encadre l’industrie de défense au Maroc et qui stipule que le capital des entreprises autorisées à l’exercice de cette industrie devra être détenu en majorité par des Marocains.
Les unités à venir devront également bénéficier d’avantages spécifiques négociés dans le cadre de la nouvelle Charte d’investissement. Ils feront d’office partie des projets à caractère stratégique. Depuis quelques années, des mémorandums d’entente dans le domaine de la défense sont signés avec certains pays. La coopération porte notamment sur les échanges d’expériences et d’expertise et sur le transfert de technologies. À titre d’exemple, Thales, un des leaders mondiaux des technologies de défense et d’aérospatial, s’est dit prêt à participer à la mise en place d’une véritable industrie militaire dans le Royaume, en partenariat avec des acteurs locaux. C’est ce qu’a récemment déclaré Éric Lenseigne, vice-président chargé de la guerre des drones au sein du groupe français.
«S’il y a des dispositions qui peuvent faciliter notre participation à la mise en place des futures zones d’accélération industrielle militaires au Maroc, nous les étudierons certainement et déterminerons notre valeur ajoutée en partenariat avec l’industrie locale», a-t-il affirmé.
Ces décisions s’inscrivent dans une stratégie globale de modernisation et de développement des capacités de défense du Royaume, tout en répondant aux enjeux stratégiques contemporains.
