Afin de pallier la baisse de l’offre nationale en viandes rouges ovines et rétablir par conséquent l’équilibre sur le marché, le Maroc a décidé d’importer des ovins domestiques destinés à l’abattage. Le volume des importations n’a pas été fixé.
Comme l’a précédemment signalé M’hammed Karimine, président de la Fédération interprofessionnelle des viandes rouges (FIVIAR), «une démarche raisonnable sera adoptée pour assurer une offre suffisante afin de tirer les prix vers le bas, sans pour autant porter préjudice aux producteurs. C’est un travail d’équilibriste qu’il faudra faire.»
Selon le cahier de charges encadrant cette opération, les importations des ovins seront subordonnées à la production d’une demande de franchise douanière (DFD) délivrée par le ministère de l’Industrie et du commerce. Toutes les races ovines sont concernées (mâles et femelles).
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Les ovins doivent être marqués par des boucles portant leur numéro d’identification établis selon le système et le code officiel en vigueur dans le pays d’origine. Chaque numéro d’identification doit figurer sur le document de circulation des animaux.
Un document de circulation ainsi qu’une liste de colisage accompagnant les ovins importés, délivrés par le fournisseur et précisant pour chaque animal le numéro officiel d’identification, la date d’embarquement des ovins, la date de naissance et le sexe, est aussi requise.
L’autorisation de débarquement des ovins au niveau des postes-frontières sera, par ailleurs, accordée par le vétérinaire responsable de chaque poste sur la base d’une attestation d’approbation zootechnique à l’importation des ovins destinés à l’abattage, d’une décision d’approbation sanitaire et des documents sanitaires exigés par la réglementation nationale en vigueur.
Quelle procédure suivre?
Pour la première opération d’importation des ovins, les importateurs doivent déposer auprès de la Direction de développement des filières de production (DDFP) du ministère de l’Agriculture une demande d’approbation zootechnique d’importation. Ce dossier doit parvenir à la DDFP trois jours ouvrables au moins avant la date prévue pour l’embarquement des animaux.
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Après examen du dossier de demande d’approbation zootechnique d’importation, la DDFP délivre à l’importateur l’attestation d’approbation zootechnique des ovins destinés à l’abattage. Ladite attestation fixera l’effectif total des ovins à importer par l’opérateur autorisé.
Quid des modalités de réception et de contrôle de conformité zootechnique?
Toujours selon ce même cahier des charges, les ovins importés sont soumis au contrôle de conformité zootechnique au niveau des lazarets sanitaires agréés par l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA).
C’est ainsi qu’à chaque arrivage de lots d’ovins importés, la direction régionale concernée de I’ONSSA ou le poste d’inspection frontalier de identifi des ovins destinés à l’abattage informe par les voies les plus rapides la DDFP et la Direction régionale de l’Agriculture où se déroulera le contrôle de conformité zootechnique des ovins importés.
Pour chaque arrivage déclaré dans la zone d’action de la Direction régionale de l’Agriculture concernée, la commission de contrôle de conformité zootechnique des ovins importés programme son passage de réception et de contrôle de conformité dans un délai maximum de 24 heures après l’arrivée des ovins importés au niveau du lazaret sanitaire.
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Cette commission procèdera à la vérification, séance tenante, des documents zootechniques accompagnant le bétail et au contrôle de sa conformité aux normes zootechniques. L’importateur est tenu de présenter à la commission de contrôle de conformité zootechnique tous les documents (originaux et une copie) accompagnant les ovins importés.
Un registre d’enregistrement des données d’importations est requis
Toujours selon ce même cahier des charges, les ovins importés dans le cadre de cette opération sont uniquement destinés à l’abattage. C’est pourquoi les importateurs doivent disposer d’un registre d’enregistrement des données d’importations (registre et support digitalisé), et ce, pour la gestion des opérations d’importation des ovins destinés à l’abattage. Ledit registre peut faire l’objet de contrôle par les services compétents du ministère de l’Agriculture.
La TVA afférente aux importations prise en charge par le BGE
Dans une circulaire datée du 10 février 2023, l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) signale que les montants dus au titre de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation applicable aux vaches laitières et aux ovins domestiques seront pris en charge par le Budget général de l’Etat (BGE).
Le bénéfice de cet avantage est subordonné à la production d’une demande de franchise douanière (DFD) délivrée par le ministère de l’Industrie et du commerce.
Ainsi, la liquidation des droits et taxes applicables à l’importation des vaches laitières et des ovins domestiques donnera lieu à deux fiches de liquidation correspondant au droit d’importation et à la TVA à l’importation, qui seront pris en charge par le BGE ainsi qu’à la taxe parafiscale dont l’importateur devra s’acquitter.
