Le destin d’Ismaïl Snabi a basculé lors d’une sortie en mer le 29 août dans le golfe de Saïdia. Ce qui ne devait être qu’une journée de détente s’est transformé en cauchemar judiciaire: aujourd’hui, ce contrôleur technique automobile est embastillé à Tiaret, dans le nord-ouest de l’Algérie, condamné à 15 mois de prison. Alors que le mois de novembre approche, signifiant peut-être la fin de son incarcération, l’espoir de sa famille repose sur deux possibilités: une grâce présidentielle, le 5 juillet, ou un transfèrement en France. C’est ce que nous indique son avocat, Hakim Chergui.
«Les Algériens ont répondu aux Français pour la demande de transfèrement d’Ismaïl Snabi. La procédure a déjà été lancée il y a quelques mois de cela. Pour faire simple: tout process de transfèrement international fonctionne de deux manières. Si une convention qui régit ces transferts existe entre les deux Nations, elle est appliquée automatiquement. Or, entre la France et l’Algérie, aucun accord spécifique ne couvre ce type de situation. À défaut de tel dispositif, le transfèrement doit être négocié au cas par cas, ce qui prolonge et complique le processus. Récemment, l’Algérie a commencé à envoyer certaines des pièces requises, signe d’une coopération naissante. Néanmoins, il est clair que la résolution de cette affaire pourrait encore prendre de nombreux mois, et l’issue, toujours incertaine, pourrait survenir plus tardivement que souhaité», fait savoir Hakim Chergui.
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Parallèlement aux efforts de transfèrement, l’espoir réside également dans la traditionnelle grâce présidentielle du 5 juillet, date de l’indépendance de l’Algérie, où des réductions de peine sont souvent accordées. «Nous plaçons beaucoup d’espoir dans la grâce présidentielle du 5 juillet. Traditionnellement, c’est une occasion où des grâces sont accordées, surtout pour des individus dont les crimes ne sont pas de sang. Ismaïl rentre parfaitement dans cette catégorie. Nous nous accrochons à chaque petite avancée, mais la peur de le voir rester enfermé, loin des siens, est une réalité quotidienne», note l’avocat.
Par ailleurs, notre interlocuteur signale qu’après son transfert à Tiaret, Ismaïl Snabi a été visité par un représentant du consul français. «Bien que son état de santé soit stable, l’angoisse de l’incertitude affecte tous ceux qui lui sont chers. Sa famille reste un pilier de force, notamment son épouse qui lui rend visite régulièrement tous les quinze jours», dit-il.
Le 29 août, quand une excursion en mer tourne au drame
La journée du 29 août devait être un moment de plaisir pour Ismaïl et ses amis. Cependant, une pénurie de carburant et un épais brouillard les ont désorientés, les conduisant accidentellement à franchir les eaux territoriales entre le Maroc et l’Algérie. Arrêté par les garde-côtes algériens, Ismaïl a été accusé d’entrée illégale et de contrebande du véhicule nautique.
Il ne s’attendait pas à ce que son excursion en jet-ski déclenche une série d’événements qui l’amèneraient devant les tribunaux algériens. Les procédures judiciaires s’enchaînent rapidement: le 30 août, Ismaïl est condamné à trois mois de prison pour entrée illégale. Sa peine a été confirmée en appel le 24 septembre.
Et pour avoir franchi les eaux territoriales du Maroc et de l’Algérie, sans les documents appropriés du jet-ski, propriété de son ami Mohamed Kissi, il a écopé initialement de six mois ferme et une amende de 100.000 euros, le 6 septembre. Une peine augmentée à un an, en appel le 1er octobre. Résultat: Ismaïl Snabi a été condamné à un total de quinze mois de prison. Ces peines n’ont pas été pour autant fusionnées, alors que la loi le permet, allongeant ainsi sa période de détention.
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