Fouad Abdelmoumni sera poursuivi en état de liberté. L’annonce a été faite, ce vendredi 1er novembre, par Ahmed Reda Cherkaoui, substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Casablanca. Il est accusé d’outrage à des corps constitués, de diffusion d’allégations mensongères et de signalement d’un crime fictif dont il sait l’inexistence.
Le porte-parole du parquet a affirmé, dans une déclaration à la presse, que le mis en cause a pleinement bénéficié des garanties et droits que lui accorde la loi durant l’enquête conduite par la police judiciaire et lors de son interrogatoire. Il a ainsi été informé des motifs de son interpellation, tout comme sa famille, ainsi que de son droit de garder le silence et de l’ensemble de ses droits légaux.
Il a souligné que le parquet veillera au suivi du déroulement de cette affaire conformément à la loi, et à la réunion des garanties et des conditions du procès équitable, en consécration du principe de l’égalité de tous devant la loi, insistant que l’accusé a été déféré, ce vendredi matin, devant le parquet, après achèvement des procédures d’enquête et accomplissement de toutes les garanties prévues par la loi.
Le mis en cause a été interrogé dans le respect des règles juridiques en vigueur sur la diffusion de données et d’allégations attentatoires aux intérêts du Royaume et à certaines de ses instances, qui dépassent les limites de la liberté d’expression et représentent des éléments constitutifs de crimes punis par la loi, a indiqué le porte-parole du parquet.
